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Contrôle technique d'amiante et plomb

Amiante

Les propriétaires des immeubles doivent rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

Pour effectuer ces recherches, les propriétaires font appel à un contrôleur technique, au sens du décret du 7 décembre 1978 susvisé, ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission, afin qu'il procède à une recherche de la présence de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds. Dispositions spéciales pour les établissements d'enseignement ainsi que les établissements sanitaires et sociaux (décret du 12/9/97).

Plomb

Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) est entré en vigueur le 25 avril 2006.

Les textes (un décret et quatre arrêtés) sont applicables immédiatement.

Les modifications concernant la vente de logements anciens construits avant le 1er janvier 1949 sont notamment les suivantes : Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est étendu à l'ensemble du territoire français.

Le CREP s'applique sur l'ensemble du territoire français. Il doit être réalisé lors de la vente de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 :

  • dans les parties communes d'un immeuble collectif où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer l'altération substantielle des revêtements (notion définie par un des arrêtés).
  • avant le 11 août 2008, dans ces mêmes parties communes sans conditions de travaux.

À partir du 11 août 2008, le CREP devra être annexée à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Le protocole de réalisation du CREP est désormais défini par un arrêté. Celui-ci prévoit notamment que les mesures de concentration en plomb soient effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb.

Cela se traduira par l'impossibilité d'utiliser, pour la réalisation des CREP, des appareils dits à « tube » dans l'état actuel de la technologie. Dès qu'il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire sera tenu d'effectuer des travaux, afin de supprimer le risque d'exposition au plomb.

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