Le diagnostic assainissement collectif, un contrôle pertinent exigé pour certaines ventes

Le diagnostic assainissement collectif, l’obligation de le réaliser pour vendre augmente

L’obligation de mettre en œuvre un diagnostic assainissement collectif dans le cadre d’une vente se renforce progressivement. Cette tendance reflète une volonté croissante d’augmenter la vigilance au regard de la santé des personnes et de la préservation de l’environnement face à la vétusté de certains biens.

En effet, le diagnostic assainissement collectif est justement chargé de contrôler la conformité du raccordement privé d’un bien au réseau public de collecte, d’évacuation et de traitement des eaux usées. Il contrôle aussi le bon fonctionnement et l’entretien de la partie privative du réseau, de l’arrivée d’eau jusqu’à sa prise en charge par le système communal.

Le diagnostic assainissement collectif, un contrôle qui rassure les acheteurs

Au-delà de l’obligation éventuelle de le fournir pour vendre, le diagnostic assainissement collectif est un argument de vente non négligeable. Il démontre le sérieux du vendeur en apportant des garanties concrètes sur la qualité du réseau et du raccordement privé. En cas de non-conformité, le diagnostic assainissement collectif permet aussi d’anticiper les travaux nécessaires avant de vendre ou de négocier leur prise en charge par l’acheteur.