L’usage de l’amiante étant interdit, les maisons individuelles et les appartements construits avant 1997 et mis en vente
sont soumis au diagnostic amiante. Cette obligation est valable quelque soit la nature ou la destination de l’habitat ou
la qualité morale du propriétaire.
Date de Validité : 3 ans (Si détecté)
Le diagnostic plomb est l’opération qui consiste à détecter les revêtement contenant du plomb
, puis, à déterminer les facteurs de dégradation de ces revêtements afin de voir si un risque potentiel de contamination au plomb existe.
Le diagnostic plomb est obligatoire depuis 2003 pour la vente et 2008 pour la location, il est également obligatoire pour les parties communue
d'une copropriété
Date de Validité : 1 ans (Si détecté)
Le DPE vise à permettre la comparaison de la consommation énergétique des logement sur des bases normatives et standardisées.
Au moment de la vente ou de la location, le certificat de ce diagnostic immobilier doit dater de moins de 10 ans.
Il est donc impératif de le faire réaliser avant la mise en vente. Son affichage est obligatoire auprès des éventuels acquéreurs ou locataires.
Date de Validité : 3 ans (valable 10 ans à partir de 2024)
Le diagnostic termites permet d'identifier l'absence ou la présence d"indices d'infestation par le termite.
Les autres agents de dégradation des bois, autres insectes et champignons, doivent faire l'objet d'une recherche complémentaire :
l'état parasitaire. Le diagnostic termite doit avoir été établi depuis moins de 6 mois avant la date de l'acte authentique.
Date de Validité : 6 mois
Les bâtiments concernés par le diagnostic gaz sont tous les logements équipés d’une installation intérieure au gaz naturel
ou gpl datant de 15 ans ou plus dont la destination est l’habitation. Le diagnostic ne porte que sur les parties privatives.
Ainsi les immeubles de nature commerciale ou industrielle ne sont pas soumis à cette obligation.
Date de Validité : 3 ans (6 ans pour une location)
L’obligation de faire un diagnostic électricité est conditionnée par l’ancienneté de l’installation électrique dans le logement.
Les installations intérieures d’électricité sont contrôlées lorsqu’elles ont plus de quinze ans à mise en vente ou en location d’une habitation.
Comme le diagnostic gaz, le diagnostic électrique sert à être informé de l’état de l’installation.
Date de Validité : 3 ans (6 ans pour une location)
Cet état des risques et pollutions possède une durée de validité de 6 mois.Contrairement aux autres diagnostics immobiliers,
le diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) peut être réalisé directement par le bailleur ou le vendeur.
Date de Validité : 6 mois
Depuis 2006, afin de prévenir de la noyade, il est obligatoire de disposé d'un dispositif de sécurité normalisé pour toute piscine enterrée ou semi-enterrée. Nous accompagnons nos clients dans l'évaluation du risque et la mise en place des installations adéquates.
Le mesurage loi Boutin s’effectue à partir de la surface de plancher d’un logement principal mis en location. On en déduit les cloisons,
gaines, cages d’escalier, etc. et on ne comptabilise pas certaines superficies comme, par exemple, les combles non aménagés.
Le résultat obtenu correspond à la surface habitable qu’il faut indiquer dans le bail de location.
Au nom du bailleur
Le métrage loi Carrez s’effectue à partir de la surface du plancher du, ou des, lot de copropriété à vendre.
On prend soin de calculer cette superficie privative après déduction des murs, embrasures de fenêtre, etc. sans comptabiliser les
surfaces pourvues de certaines caractéristiques (par exemple, une hauteur sous plafond inférieure à 180 centimètres).
Au nom du vendeur
Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l’obligation de réaliser un audit énergétique avant proposer son bien à la vente Les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés.
L’audit énergétique a pour objectif de dresser un parcours de travaux cohérent, par étapes, pour atteindre une rénovation énergétique et environnementale performante du bien
Date de validité : 5 ans
Depuis le 1er janvier 2023, un diagnostic assainissement collectif est obligatoire.
L’objectif étant d’informer et de pallier de nombreuses non-conformités sur les réseaux d’assainissements des particuliers.
Il permet d’une part : d’informer les futurs acquéreurs d’un bien, de l’état des réseaux, et d’autre part : de protéger les vendeurs d’éventuels recours au titre des vices cachés.
Date de validité : 3 à 5 ans (selon arrêtés municipaux)
