État des risques et pollutions (ex-ERNMT, ESRIS) dans votre commune

Dans le cadre de la prévention des risques naturels, technologiques, sismiques ou liés à la pollution des sols ou encore au gaz radon, un état des risques et pollutions est fourni à l’acheteur ou au locataire d’un bien immobilier. Cet ERP est requis dans chaque commune concernée par l’un de ces aléas prévisibles. Sa durée de validité est limitée à six mois.

Comment savoir si la zone géographique est couverte par un de ces risques ?

Il suffit de consulter la préfecture ou la mairie pour obtenir les informations nécessaires à l’établissement de l’état des risques avant la transaction immobilière. L’état des risques est requis pour toutes les catégories de biens, des terrains nus aux locaux professionnels.  

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